Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 novembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises, n° 4197, déposée le mercredi 9 novembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2016 à 14h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.