Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires

14e législature
Proposition de loi relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires (dépôt le mercredi 23 octobre 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013 (14e législature)