Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national, n° 1751, déposée le mercredi 29 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 14h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.