Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 avril 2011
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 avril 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 avril 2011
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 avril 2011
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, n° 449, déposée le mercredi 20 avril 2011.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 avril 2011
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Texte de la commissionMercredi 15 juin 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (449), n° 622, déposé le mercredi 15 juin 2011.Mise en ligne : mercredi 15 juin 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 juin 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (449), n° 622, déposé le mercredi 15 juin 2011.Mise en ligne : mercredi 15 juin 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2011
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, n° 3613, déposée le jeudi 30 juin 2011.Mise en ligne : lundi 4 juillet 2011 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 juin 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3613
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, n° 54, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 54
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