Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 1er octobre 2013
Première lecture au Sénat
Mardi 1er octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 26 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 18 mars 2015
Dépôt au Sénat
Mardi 1er octobre 2013
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, n° 8, déposée le mardi 1er octobre 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 1er octobre 2013
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, n° 8, déposée le mardi 1er octobre 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er octobre 2013
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2013Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 1637, déposée le jeudi 12 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 décembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 novembre 2014Texte de la commission, n° 2378-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 16h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637), n° 2378-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 26 novembre 2014
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 novembre 2014
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Texte de la commissionMercredi 21 janvier 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°126), n° 239, déposé le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°126), n° 239, déposé le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 18 mars 2015
Publiée au Journal Officiel du jeudi 19 mars 2015
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Baromètre de l'application des lois