Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 mai 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 mai 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 mai 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018, déposée le lundi 6 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 mai 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 1018, déposée le lundi 6 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 juin 2013Texte de la commission, n° 1168-A0, déposé le mercredi 19 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 14h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 14h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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