Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 30 septembre 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France, n° 3098, déposé le mercredi 30 septembre 2015.

    Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 17h55