Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 13 février 2012
Première lecture au Sénat
Lundi 13 février 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 avril 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 12 juin 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Mardi 17 mars 2015
Dépôt au Sénat
Lundi 13 février 2012
Première lecture au Sénat
Lundi 13 février 2012
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 13 février 2012
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Texte de la commissionMercredi 6 novembre 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf et plusieurs de leurs collègues visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (355), n° 123, déposé le mercredi 6 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 19 novembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf et plusieurs de leurs collègues visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (355), n° 123, déposé le mercredi 6 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, n° 1917, déposée le mercredi 30 avril 2014.Mise en ligne : mardi 6 mai 2014 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 avril 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 1917
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 juin 2014Texte de la commission, n° 2001-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 juin 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917), n° 2001-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35
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Amendements déposés sur le texte n° 2001(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 12 juin 2014
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 juin 2014
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Texte de la commissionMercredi 4 mars 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°620), n° 312, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 10 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°620), n° 312, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 17 mars 2015