Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 février 2005
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 février 2005
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 juin 2005
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 février 2005
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 174, déposée le mercredi 2 février 2005.
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 février 2005
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 174, déposée le mercredi 2 février 2005.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 février 2005
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 juin 2005
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 174, déposée le mercredi 2 février 2005.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 juin 2005
(12e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 2383, déposée le vendredi 17 juin 2005.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 juin 2005
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Amendements déposés sur le texte n° 2383
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 46, déposée le mercredi 4 juillet 2007.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Amendements déposés sur le texte n° 46
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 31, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 31
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