Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire , n° 4119, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire , n° 4119, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 octobre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire , n° 4119, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 24 novembre 2016Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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