Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 25 octobre 2010
Première lecture au Sénat
Lundi 25 octobre 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 14 février 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Lundi 25 octobre 2010
Première lecture au Sénat
Lundi 25 octobre 2010
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, n° 61, déposée le lundi 25 octobre 2010.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 25 octobre 2010
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Texte de la commissionMercredi 2 février 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hugues Portelli sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (61), n° 277, déposé le mercredi 2 février 2011.Mise en ligne : mercredi 2 février 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 14 février 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hugues Portelli sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (61), n° 277, déposé le mercredi 2 février 2011.Mise en ligne : mercredi 2 février 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 14 février 2011
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, n° 3163, déposée le lundi 14 février 2011.Mise en ligne : mercredi 16 février 2011 à 19h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 14 février 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3163
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 1er juin 2011Texte de la commission, n° 3502-A0, déposé le mercredi 1er juin 2011.Mise en ligne : mercredi 1er juin 2011 à 16h30
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, n° 49, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 49
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