Police et sécurité : géolocalisation

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation , n° 1717, déposé le mardi 21 janvier 2014.

  Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2014 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 28 janvier 2014

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717), n° 1732, déposé le mardi 28 janvier 2014.

          Mise en ligne : lundi 3 février 2014 à 15h00
        • Texte de la commission

          Mardi 28 janvier 2014

          Texte de la commission, n° 1732-A0, déposé le mardi 28 janvier 2014.

          Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 12h50
• Discussion en séance publique

  Mardi 11 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717), n° 1732-A0, déposé le mardi 28 janvier 2014.

    Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 12h50
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 11 février 2014

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation le 11 février 2014, T.A. n° 290

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation , n° 364, déposé le mercredi 12 février 2014.
• Convocation

  Mercredi 12 février 2014

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 18 février 2014

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, n° 1798, déposé le mardi 18 février 2014.

        Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 19h10
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 18 février 2014

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364), n° 374, déposé le mardi 18 février 2014.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 18 février 2014

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, n° 1798-A0, déposé le mardi 18 février 2014.

        Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 19h45
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 18 février 2014

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364), n° 375, déposé le mardi 18 février 2014.

        Mise en ligne : mardi 18 février 2014 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 24 février 2014

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, n° 1798-A0, déposé le mardi 18 février 2014.

      Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 19h45
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 24 février 2014

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation le 24 février 2014, T.A. n° 308

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Lundi 24 février 2014

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364), n° 375, déposé le mardi 18 février 2014.

      Mise en ligne : mardi 18 février 2014 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 24 février 2014

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la géolocalisation le 24 février 2014, T.A. n° 88

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 27 février 2014

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Mardi 25 mars 2014

  Partiellement conforme

  Accéder à la décision n° 2014-693 dc du Conseil Constitutionnel du mardi 25 mars 2014

Loi n°2014-372 du vendredi 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

Publiée au Journal Officiel du samedi 29 mars 2014