Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris

14^e législature

Proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris (dépôt le mercredi 21 octobre 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris , n° 3162, déposée le mercredi 21 octobre 2015.

Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2015 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.