Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049, déposée le mercredi 22 mai 2013.

  Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049, déposée le mercredi 22 mai 2013.

  Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 mai 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2013

          Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049), n° 1112, déposé le mercredi 5 juin 2013.

          Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 17h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2013

          Texte de la commission, n° 1112-A0, déposé le mercredi 5 juin 2013.

          Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 10h15