Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 février 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555, déposée le mercredi 22 février 2017.Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 11h30
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