Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale, n° 311, déposée le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.