Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à créer des hôpitaux de montagne, n° 953, déposée le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.