Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin

• Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168, déposée le mercredi 26 octobre 2016.

  Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h20
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168, déposée le mercredi 26 octobre 2016.

  Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h20
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 octobre 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission