Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969, déposée le vendredi 23 mai 2014.Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 mai 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, n° 1969, déposée le vendredi 23 mai 2014.Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 mai 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 juin 2014Texte de la commission, n° 1998-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 11h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 juin 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969), n° 1998-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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