Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 décembre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques, n° 3140, déposée le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 17h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques, n° 3140, déposée le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 17h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2015
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 25 novembre 2015Texte de la commission, n° 3255-A0, déposé le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140), n° 3255-A0, déposé le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 décembre 2015
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 décembre 2015
-
-