Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, n° 329, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2012 à 12h30
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2012

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329), n° 458
Discussion en séance publique

Jeudi 6 décembre 2012
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, n° 329, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2012 à 12h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 6 décembre 2012

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales le 6 décembre 2012, T.A. n° 56