Indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface, n° 1306, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.