Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 septembre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 septembre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 septembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, n° 1354, déposée le jeudi 12 septembre 2013.Mise en ligne : lundi 7 octobre 2013 à 12h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 septembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, n° 1354, déposée le jeudi 12 septembre 2013.Mise en ligne : lundi 7 octobre 2013 à 12h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 septembre 2013
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 16 juin 2016
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-