Inscription dans le préambule de la Constitution des principes de dignité de la personne humaine - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 6 octobre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain, n° 2242, déposée le lundi 6 octobre 2014.

Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.