Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain, n° 2242, déposée le lundi 6 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2014 à 12h15