Instauration du vote par voie électronique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique, n° 3405, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.