Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner

• Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner, n° 479, déposée le jeudi 6 décembre 2012.

  Mise en ligne : lundi 10 décembre 2012 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de résolution, tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner, n° 479, déposée le jeudi 6 décembre 2012.

  Mise en ligne : lundi 10 décembre 2012 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 décembre 2012

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