Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 avril 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 2714, déposée le mercredi 8 avril 2015.

Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.