Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles, n° 2018, déposée le mercredi 11 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.