Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 1er juillet 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public, n° 3916 rectifié, déposée le vendredi 1er juillet 2016.

Mise en ligne : mardi 5 juillet 2016 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.