Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 janvier 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438, déposée le mardi 26 janvier 2016.Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2016 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.