Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869, déposée le jeudi 28 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869, déposée le jeudi 28 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869, déposée le jeudi 28 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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