Interdire les sacs oxofragmentables

• Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682, déposée le mercredi 8 janvier 2014.

  Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682, déposée le mercredi 8 janvier 2014.

  Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 janvier 2014

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