Développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, n° 1081, déposée le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.