Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3404, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.