Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571, déposée le mercredi 11 février 2015.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571, déposée le mercredi 11 février 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571, déposée le mercredi 11 février 2015.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 8 octobre 2015Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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