Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 849, déposée le jeudi 28 mars 2013.

  Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 25 juin 2013

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849), n° 1171, déposé le mardi 25 juin 2013.

          Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h20
        • Texte de la commission

          Mardi 25 juin 2013

          Texte de la commission, n° 1171-A0, déposé le mardi 25 juin 2013.
• Discussion en séance publique

  Mardi 9 juillet 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849), n° 1171-A0, déposé le mardi 25 juin 2013.
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 9 juillet 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance le 9 juillet 2013, T.A. n° 182

Loi n°2013-642 du vendredi 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Publiée au Journal Officiel du samedi 20 juillet 2013