Instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai, n° 266, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.