Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, n° 1605, déposée le jeudi 5 décembre 2013.Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.