Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de loi créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives, n° 3825, déposée le mercredi 8 juin 2016.

Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.