Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 25 octobre 2011
Première lecture au Sénat
Mardi 25 octobre 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2012
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 13 mai 2015
Dépôt au Sénat
Mardi 25 octobre 2011
Première lecture au Sénat
Mardi 25 octobre 2011
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 octobre 2011
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Texte de la commissionMercredi 30 novembre 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (56 rectifié), n° 144, déposé le mercredi 30 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 7 décembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (56 rectifié), n° 144, déposé le mercredi 30 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2012
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 61, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 mars 2015Texte de la commission, n° 2614-A0, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h35
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61), n° 2614-A0, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 13 mai 2015
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mai 2015
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