Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459, déposé le mercredi 28 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459, déposé le mercredi 28 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 novembre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 octobre 2013

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459), n° 1475, déposé le mercredi 23 octobre 2013.
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 8 octobre 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 23 octobre 2013

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459), n° 1496

          Mise en ligne : lundi 28 octobre 2013 à 11h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 octobre 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 31 octobre 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin le 31 octobre 2013, T.A. n° 230

Loi n°2013-1089 du lundi 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Publiée au Journal Officiel du mardi 3 décembre 2013