Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 1er octobre 2014
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er octobre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 7 novembre 2014
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 17 décembre 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 décembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 29 décembre 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er octobre 2014
(14e législature)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236, déposé le mercredi 1er octobre 2014.Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 14h45
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er octobre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236, déposé le mercredi 1er octobre 2014.Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er octobre 2014
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Texte de la commissionMardi 7 octobre 2014Texte de la commission, n° 2245-A0, déposé le mardi 7 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 22h15
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Discussion en séance publiqueMardi 14 octobre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236), n° 2245-A0, déposé le mardi 7 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 22h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 22 octobre 2014
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2014
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Texte de la commissionMercredi 29 octobre 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45), n° 56, déposé le mercredi 29 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h00
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 15 octobre 2014
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°45), n° 56, déposé le mercredi 29 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 7 novembre 2014
Désaccord
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ConvocationVendredi 7 novembre 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 11 décembre 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, n° 2445, déposé le jeudi 11 décembre 2014.Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 15h45
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 11 décembre 2014
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 11 décembre 2014Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350), n° 178, déposé le jeudi 11 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 novembre 2014
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2350, déposé le vendredi 7 novembre 2014.Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 11 décembre 2014Texte de la commission, n° 2449-A0, déposé le jeudi 11 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 23h59
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Discussion en séance publiqueMardi 16 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350), n° 2449-A0, déposé le jeudi 11 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 23h59
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 17 décembre 2014
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 192, déposé le mercredi 17 décembre 2014.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 décembre 2014
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Texte de la commissionMercredi 17 décembre 2014Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192), n° 197, déposé le mercredi 17 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192), n° 197, déposé le mercredi 17 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 décembre 2014
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 29 décembre 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 30 décembre 2014
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Baromètre de l'application des lois