Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2014
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2014 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 avril 2014 (14^e législature)

Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, n° 1907, déposée le mardi 29 avril 2014.

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 29 avril 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907), n° 2000
Discussion en séance publique

Jeudi 12 juin 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, n° 1907, déposée le mardi 29 avril 2014.

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 12 juin 2014

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet le 12 juin 2014, T.A. n° 352