Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 31 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique , n° 3796, déposée le mardi 31 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 10h45