Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juin 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet, n° 2898, déposée le jeudi 25 juin 2015.Mise en ligne : vendredi 26 juin 2015 à 17h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.