Lutte contre le développement de l'islamophobie en France

• Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France, n° 3471, déposée le mercredi 3 février 2016.

  Mise en ligne : jeudi 18 février 2016 à 12h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France, n° 3471, déposée le mercredi 3 février 2016.

  Mise en ligne : jeudi 18 février 2016 à 12h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 février 2016

      Accéder à la page de la commission