Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2014
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492, déposée le vendredi 19 décembre 2014.Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2014 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492, déposée le vendredi 19 décembre 2014.Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2014 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 28 janvier 2015Texte de la commission, n° 2530-A0, déposé le mercredi 28 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 février 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492), n° 2530-A0, déposé le mercredi 28 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 5 février 2015Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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