Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 22 octobre 2014

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, n° 2311, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

    Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 19h30