Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 juin 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698, déposée le mardi 14 janvier 2014.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698, déposée le mardi 14 janvier 2014.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 janvier 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 1er juin 2016Texte de la commission, n° 3800-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h53
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698)., n° 3800-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 21h53
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 16 juin 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, n° 696, déposée le jeudi 16 juin 2016.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 juin 2016
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