Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142, déposée le jeudi 13 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.